	Fiche complète
	24/06/1952
Documents principaux	00/000-K0537/001-1951-1952
Document Chambre	35K0537 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1952
Date d'envoi	16/07/1952
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	27/01/1953 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE \| PROTECTION DE LA JEUNESSE \| FILMS