Document parlementaire 35K0505-1952-1953

Projet de loi relatif à l'application aux Belges de certaines dispositions de la Convention internationale du 26 juin 1948 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

	Fiche complète
	19/03/1953
Vote Chambre	14/07/1953
Vote Sénat	11/06/1953
Date de la loi	27/07/1953
Date moniteur	17/09/1953
Moniteur n°	260
Documents principaux	00/000-S0224/001-1952-1953 00/000-S0325/001-1952-1953 00/000-K0505/001-1952-1953 00/000-K0572/001-1952-1953
Document Sénat	35S0224 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1953
Document Sénat Document suivant	35S0325 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	35K0505 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/06/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/07/1953
Document Chambre Document suivant	35K0572 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier	24/06/1953   EN DISCUSSION 24/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1953   EN DISCUSSION 14/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1953   EN DISCUSSION 11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES