Document parlementaire 35K0436-1951-1952

Proposition de loi allouant un traitement d'attente ou une pension à d'anciens bourgmestres et échevins, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins.

	Fiche complète
	21/05/1952
Documents principaux	00/000-K0436/001-1951-1952 00/000-K0672/001-1952-1953 00/000-K0694/001-1952-1953
Document Chambre	35K0436 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1952
Date d'envoi	01/07/1952
Auteur(s)	Josephus, Vercauteren (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Victor, Larock (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0672 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Lefère (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 35K0120 (1950-1951)
Document Chambre Document suivant	35K0694 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/09/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Fernand, Masquelier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Lefère, Fernand
Calendrier	26/11/1952   EN DISCUSSION 25/06/1953   EN DISCUSSION 01/07/1953   EN DISCUSSION 16/07/1953   EN DISCUSSION 16/07/1953   ADOPTE 25/11/1953   EN DISCUSSION 25/11/1953   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Lefère, Fernand De Cooman, René
Calendrier	22/01/1953   EN DISCUSSION 29/01/1953   EN DISCUSSION 11/02/1953   EN DISCUSSION 18/02/1953   EN DISCUSSION 25/02/1953   EN DISCUSSION 04/03/1953   EN DISCUSSION 18/03/1953   EN DISCUSSION 25/03/1953   EN DISCUSSION 03/06/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   EN DISCUSSION 17/06/1953   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/11/1953   EN DISCUSSION 18/11/1953   RENVOYE EN COMMISSION 02/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES