Document parlementaire 35K0380-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1948 portant modification à la législation sur la voirie par terre.

Fiche complète
18/12/1952
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 07/05/1953
Date de la loi 05/08/1953
Date moniteur 12/08/1953
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-S0110/001-1952-1953
00/000-S0264/001-1952-1953
00/000-K0380/001-1952-1953
00/000-K0583/001-1952-1953
Document Sénat   35S0110
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/12/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Octaaf, Van den Storme (Auteur)
, Paul, Van Steenberge (Auteur)
, Victor, Leemans (Auteur)
, Marcel, Decoene (Auteur)
, Georges, Feryn (Auteur)
, Alfred, Slegten (Auteur)
Date de fin 07/05/1953
Document Sénat
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  35S0264
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
Document Chambre   35K0380
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/05/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/05/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0583
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeroom, Stubbe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Stubbe, Jeroom
Calendrier 10/06/1953   EN DISCUSSION
02/07/1953   EN DISCUSSION
02/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1953   EN DISCUSSION
07/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES