Document parlementaire 35K0356-1951-1952

Projet de loi instituant un Fonds spécial et temporaire des Routes.

Fiche complète
29/01/1952
Vote Chambre 03/07/1952
Vote Sénat 03/04/1952
Date de la loi 11/07/1952
Date moniteur 28/09/1952
Moniteur n° 272
Documents principaux 00/000-S0091/001-1951-1952
00/000-S0172/001-1951-1952
00/000-S0220/001-1951-1952
00/000-S0246/001-1951-1952
00/000-S0249/001-1951-1952
00/000-K0356/001-1951-1952
00/000-K0382/001-1951-1952
00/000-K0549/001-1951-1952
00/000-K0550/001-1951-1952
Document Sénat   35S0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1952
Document Sénat
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  35S0172
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
Document Sénat
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  35S0220
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/03/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Vanhooveld (Auteur)
, Jean, Chot (Auteur)
, Émile, Coulonvaux (Auteur)
, Jules, Massonet (Auteur)
, Marcel, Meunier (Auteur)
, Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Sénat
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  35S0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/04/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Van Belle (Auteur)
Document Sénat
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  35S0249
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   35K0356
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/04/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/04/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
Document Chambre
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  35K0382
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/04/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Demoitelle (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
Document Chambre
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  35K0549
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Hermans (Auteur)
Document Chambre
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  35K0550
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/06/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Demoitelle (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Hermans, Fernand
Calendrier 07/05/1952   EN DISCUSSION
28/05/1952   EN DISCUSSION
28/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1952   EN DISCUSSION
01/07/1952   EN DISCUSSION
02/07/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/04/1952   EN DISCUSSION
02/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES