	Fiche complète
	31/01/1952
Vote Chambre	03/07/1952
Vote Sénat	03/04/1952
Date de la loi	12/07/1952
Date moniteur	18/07/1952
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-S0102/001-1951-1952 00/000-S0251/001-1951-1952 00/000-K0352/001-1951-1952 00/000-K0444/001-1951-1952
Document Sénat	35S0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1952
Document Sénat Document suivant	35S0251 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur)
Document Chambre	35K0352 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/04/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/04/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/07/1952
Document Chambre Document suivant	35K0444 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Jean,Léon, Destenay (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Destenay, Maurice,Jean,Léon
Calendrier	13/05/1952 EN DISCUSSION 13/05/1952 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1952 EN DISCUSSION 03/07/1952 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/04/1952 EN DISCUSSION 03/04/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| ECOLE MILITAIRE