Document parlementaire 35K0337-1950-1951

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1951 et postposant la clôture d'opérations relatives à l'exercice 1950.

	Fiche complète
	06/03/1951
Vote Chambre	15/03/1951
Vote Sénat	21/03/1951
Date de la loi	23/03/1951
Date moniteur	29/03/1951
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0337/001-1950-1951 00/000-K0364/001-1950-1951 00/000-S0215/001-1950-1951
Document Chambre	35K0337 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1951
Document Chambre Document suivant	35K0364 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Sénat	35S0215 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	21/03/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	13/03/1951   EN DISCUSSION 13/03/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1951   EN DISCUSSION 15/03/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1951   EN DISCUSSION 21/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES