Document parlementaire 35K0283-1953-1954

Proposition de loi concernant la position de détachement syndical du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

Fiche complète
12/11/1953
Vote Chambre 25/02/1954
Vote Sénat 11/02/1954
Date de la loi 10/03/1954
Date moniteur 17/04/1954
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-S0013/001-1953-1954
00/000-S0125/001-1953-1954
00/000-K0283/001-1953-1954
00/000-K0292/001-1953-1954
Document Sénat   35S0013
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/11/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
, Robert, Catteau (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, René, Delor (Auteur)
, Edmond, Machtens (Auteur)
, Georges, Mazereel (Auteur)
Date de fin 11/02/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0125
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Delor (Auteur)
Document Chambre   35K0283
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/02/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/02/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0292
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Eneman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Eneman, Gerard
Calendrier 16/02/1954   EN DISCUSSION
16/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/02/1954   EN DISCUSSION
25/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE