Document parlementaire 35K0262-1953-1954

Projet de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951.

	Fiche complète
	10/02/1954
Vote Chambre	18/02/1954
Vote Sénat	05/03/1954
Date de la loi	11/03/1954
Date moniteur	29/03/1954 | 30/03/1954
Moniteur n°	88 | 89
Documents principaux	00/000-K0262/001-1953-1954 00/000-K0272/001-1953-1954 00/000-K0291/001-1953-1954 00/000-S0226/001-1953-1954
Document Chambre	35K0262 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0272 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, Vergels (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0291 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jozef, De Saeger (Auteur) , Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur) , Kamiel, Berghmans (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Albert, Verlackt (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Camiel, Verhamme (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur)
Document Sénat	35S0226 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Driessen (Auteur)
Date de fin	05/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Vergels, Herman
Calendrier	10/02/1954   EN DISCUSSION 11/02/1954   EN DISCUSSION 11/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1954   EN DISCUSSION 05/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES