Document parlementaire 35K0236-1952-1953

Proposition de loi modifiant et complétant les lois des 15 juin 1951 et 22 juillet 1952 sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
05/03/1953
Documents principaux 00/000-K0236/001-1952-1953
00/000-K0580/001-1952-1953
00/000-K0616/001-1952-1953
Document Chambre   35K0236
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/03/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/1953
Date d'envoi 25/03/1953
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
, Maurice, Brasseur (Auteur)
, William, Bruynincx (Auteur)
, Abel, Charloteaux (Auteur)
, Fernand, Devilers (Auteur)
, Charles, Gendebien (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
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  35K0580
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
, Pierre, Kofferschläger (Auteur)
, Jean, Discry (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0616
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 06/05/1953   EN DISCUSSION
20/05/1953   EN DISCUSSION
09/07/1953   EN DISCUSSION
13/10/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE