Document parlementaire 35K0211-1952-1953

Proposition de loi prévoyant des mesures en faveur des victimes des graves inondations de février 1953.

	Fiche complète
	24/02/1953
Documents principaux	00/000-K0211/001-1952-1953
Document Chambre	35K0211 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Carolus, Goetghebeur (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur) , Jan, Piers (Auteur) , Léopold, Deschepper (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE