Document parlementaire 35K0198-1951-1952

Projet de loi relatif à la protection de la canne blanche.

Fiche complète
07/02/1952
Vote Chambre 11/02/1954
Vote Sénat 21/01/1954
Date de la loi 16/02/1954
Date moniteur 21/03/1954
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K0198/001-1951-1952
00/000-K0262/001-1951-1952
00/000-S0324/001-1951-1952
00/000-S0025/001-1953-1954
00/000-K0203/001-1953-1954
00/000-K0216/001-1953-1954
Document Chambre   35K0198
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/02/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1952
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria,MAGDALENA, Van Daele-Huys (Auteur)
Document Sénat   35S0324
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jeanne, Beeckman (Auteur)
Date de fin 21/01/1954
Document Sénat
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 19/11/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre   35K0203
PROJET AMENDE
Date de dépôt 26/01/1954
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 26/01/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/02/1954
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Van Daele-Huys, Maria,MAGDALENA
Craeybeckx geb. Orij, Germaine
Calendrier 27/02/1952   EN DISCUSSION
27/02/1952   ADOPTE
27/01/1954   EN DISCUSSION
27/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1952   EN DISCUSSION
27/03/1952   ADOPTE
10/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1952   EN DISCUSSION
17/06/1952   RENVOYE EN COMMISSION
14/01/1954   EN DISCUSSION
21/01/1954   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL