Document parlementaire 35K0197-1953-1954

Proposition de loi tendant à organiser et coordonner l'urbanisme suivant des directives nationales, régionales et communales.

	Fiche complète
	26/01/1954
Documents principaux	00/000-K0197/001-1953-1954
Document Chambre	35K0197 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/01/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/02/1954
Date d'envoi	23/02/1954
Auteur(s)	Pierre, Vinck (Auteur) , Paul, Spaak (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Jules, Messinne (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	URBANISME