Document parlementaire 35K0152-1951-1952

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés.

Fiche complète
11/07/1951
Vote Chambre 28/02/1952
Vote Sénat 20/12/1951
Date de la loi 06/03/1952
Date moniteur 13/03/1952
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-S0403/001-1950-1951
00/000-S0435/001-1950-1951
00/000-S0034/001-1951-1952
00/000-S0056/001-1951-1952
00/000-S0061/001-1951-1952
00/000-K0152/001-1951-1952
00/000-K0172/001-1951-1952
00/000-K0243/001-1951-1952
Document Sénat   35S0403
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/07/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1951
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/10/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Van Laerhoven (Auteur)
, Hubert, Beulers (Auteur)
, Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Laerhoven (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri,Jean-Baptiste, Glineur (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
, Jozef, Verbert (Auteur)
Document Chambre   35K0152
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/01/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/01/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/02/1952
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille, Delattre (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges,Léon, Glineur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Delattre, Achille
Calendrier 30/01/1952   EN DISCUSSION
30/01/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/02/1952   EN DISCUSSION
28/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1951   EN DISCUSSION
20/12/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS