Document parlementaire 35K0138-1951-1952

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951.

	Fiche complète
	20/12/1951
Documents principaux	00/000-K0138/001-1951-1952
Document Chambre	35K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1952
Date d'envoi	26/02/1952
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS