Document parlementaire 35K0110-1953-1954

Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
18/06/1953
Vote Chambre 17/12/1953
Vote Sénat 10/12/1953
Date de la loi 22/12/1953
Date moniteur 09/01/1954
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-S0373/001-1952-1953
00/000-S0035/001-1953-1954
00/000-K0110/001-1953-1954
00/000-K0122/001-1953-1954
Document Sénat   35S0373
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/06/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
, Joseph, Baert (Auteur)
, Pierre, De Smet (Auteur)
, Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 10/12/1953
Document Sénat
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  35S0035
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre   35K0110
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/12/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/12/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/12/1953
Document Chambre
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  35K0122
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 16/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1953   EN DISCUSSION
17/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/12/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE