Document parlementaire 35K0101-1951-1952

Projet de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie.

Fiche complète
13/12/1951
Vote Chambre 03/06/1953
Vote Sénat 07/05/1953
Date de la loi 15/06/1953
Date moniteur 18/06/1953
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0101/001-1951-1952
00/000-K0269/001-1951-1952
00/000-S0232/001-1951-1952
00/000-S0222/001-1952-1953
00/000-S0244/001-1952-1953
00/000-K0376/001-1952-1953
00/000-K0436/001-1952-1953
Document Chambre   35K0101
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1952
Document Chambre
Document suivant 		  35K0269
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
Document Sénat   35S0232
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/03/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/05/1953
Document Sénat
Document suivant 		  35S0222
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0244
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre   35K0376
PROJET AMENDE
Date de dépôt 12/05/1953
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 12/05/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/06/1953
Document Chambre
Document suivant 		  35K0436
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Paepe, Placide,Hubert
Calendrier 07/02/1952   EN DISCUSSION
28/02/1952   EN DISCUSSION
04/03/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   ADOPTE
26/05/1953   EN DISCUSSION
26/05/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1952   EN DISCUSSION
27/03/1952   ADOPTE
03/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/03/1953   EN DISCUSSION
26/03/1953   RENVOYE EN COMMISSION
06/05/1953   EN DISCUSSION
07/05/1953   EN DISCUSSION
07/05/1953   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE