Document parlementaire 35K0098-1951-1952

Projet de loi modifiant la loi du 14 mai 1930 sur la radiotélégraphie, la radiotéléphonie et autres radiocommunications.

	Fiche complète
	13/12/1951
Documents principaux	00/000-K0098/001-1951-1952
Document Chambre	35K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	18/11/1952   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Hermans, Fernand,Eugène,Paul
Calendrier	17/06/1953   EN DISCUSSION 14/07/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION