Document parlementaire 35K0071-1952-1953

Proposition de loi portant modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs.

Fiche complète
10/12/1952
Vote Chambre 18/12/1952
Vote Sénat 23/12/1952
Date de la loi 30/12/1952
Date moniteur 01/01/1953
Moniteur n° 01
Documents principaux 00/000-K0071/001-1952-1953
00/000-K0081/001-1952-1953
00/000-K0092/001-1952-1953
00/000-S0111/001-1952-1953
00/000-S0117/001-1952-1953
Document Chambre   35K0071
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/12/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/12/1952
Date d'envoi 16/12/1952
Auteur(s) Placide, De Paepe (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Achille, Van Acker (Auteur)
, Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
Document Chambre
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  35K0081
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Bertrand (Auteur)
Document Chambre
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  35K0092
AVIS
Date de dépôt 18/12/1952
Type de document 87 AVIS
Auteur(s) Raymond, Nossent (Auteur)
, Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Commentaire Avis rédigé au nom de la Commission de la Justice
Document Sénat   35S0111
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/12/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1952
Document Sénat
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  35S0117
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Bertrand, Alfred
Calendrier 16/12/1952   EN DISCUSSION
16/12/1952   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Nossent, Raymond
Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 17/12/1952   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/1952   EN DISCUSSION
18/12/1952   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1952   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/1952   EN DISCUSSION
18/12/1952   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1952   EN DISCUSSION
23/12/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE