Document parlementaire 35K0066-0000-1950

Proposition de loi portant révision de la loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains.

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0066/001-0000-1950
Document Chambre	35K0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION