Document parlementaire 35K0063-1953-1954

Proposition de loi tendant à créer un fonds de solidarité des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	01/12/1953
Documents principaux	00/000-K0063/001-1953-1954
Document Chambre	35K0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1953
Date d'envoi	08/12/1953
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/02/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES