Document parlementaire 35K0062-0000-1950

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de front aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0062/001-0000-1950
Document Chambre	35K0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1952
Date d'envoi	12/02/1952
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , René, Leclercq (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Norbert, Van Doorne (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	29/04/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE