Document parlementaire 35K0060-0000-1950

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire en matière de rémunération du corps enseignant soumis au régime de ladite loi.

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0060/001-0000-1950
Document Chambre	35K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1951
Date d'envoi	06/03/1951
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	06/03/1951   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS