Document parlementaire 28K0435-1925-1926

Proposition de loi tendant à compléter les lois des 17 août 1920, 18 octobre 1921, 30 janvier et 16 décembre 1924, relatives aux traitements des secrétaires communaux, des commissaires de police et de leurs adjoints ainsi que des gardes champêtres.

	Fiche complète
	20/10/1926
Vote Chambre	14/07/1927
Vote Sénat	14/12/1927
Date de la loi	21/12/1927
Date moniteur	25/12/1927
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0435/001-1925-1926 00/000-K0192/001-1926-1927 00/000-S0213/001-1926-1927 00/000-S0009/001-1927-1928
Document Chambre	28K0435 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1926
Date d'envoi	08/12/1926
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur) , Guillaume, Melckmans (Auteur)
Date de fin	14/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0192 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	28S0213 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/12/1927
Document Sénat Document suivant	28S0009 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	02/03/1927   EN DISCUSSION 17/03/1927   EN DISCUSSION 31/03/1927   EN DISCUSSION 27/04/1927   EN DISCUSSION 04/05/1927   EN DISCUSSION 11/05/1927   EN DISCUSSION 11/05/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/07/1927   EN DISCUSSION 14/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1927   EN DISCUSSION 14/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TRAITEMENTS