Document parlementaire 28K0384-1925-1926

Projet de loi créant la Société nationale des Chemins de fer belges.

	Fiche complète
	08/07/1926
Vote Chambre	17/07/1926
Vote Sénat	22/07/1926
Date de la loi	23/07/1926
Date moniteur	24/07/1926
Moniteur n°	205
Documents principaux	00/000-K0384/001-1925-1926 00/000-K0397/001-1925-1926 00/000-K0418/001-1925-1926 00/000-S0208/001-1925-1926 00/000-S0227/001-1925-1926
Document Chambre	28K0384 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/07/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges : Voir Moniteur n° 220 du 08-08-1926
Date de fin	17/07/1926
Document Chambre Document suivant	28K0397 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0418 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	28S0208 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/07/1926
Document Sénat Document suivant	28S0227 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, François (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	14/07/1926   EN DISCUSSION 15/07/1926   EN DISCUSSION 15/07/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1926   EN DISCUSSION 17/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/07/1926   EN DISCUSSION 22/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE