Document parlementaire 28K0382-1925-1926

Congo belge - Projets de décrets 1° prorogeant la concession minière accordée à la Société "American Congo Cy"; 2° approuvant l'octroi d'une concession minière à MM. Polet, Hoornaert et Colmant; 3° approuvant l'octroi des permis spéciaux de recherches minières par le représentant du Comité spécial du Katanga; 4° approuvant des permis spéciaux de recherches minières renouvelés par le représentant du Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	01/07/1926
Documents principaux	00/000-K0382/001-1925-1926
Document Chambre	28K0382 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	01/07/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES