Document parlementaire 28K0379-1925-1926

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le taux du droit d'inscription au rôle et au droit d'inscription aux cours, les articles 18 et 19 de la loi du 15 juillet 1849, organique de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat.

	Fiche complète
	01/07/1926
Vote Chambre	15/07/1926
Documents principaux	00/000-K0379/001-1925-1926 00/000-K0408/001-1925-1926 00/000-S0231/001-1925-1926
Document Chambre	28K0379 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/07/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	16-11-1926 : Retiré de l'ordre du jour par le Sénat
Date de fin	15/07/1926
Document Chambre Document suivant	28K0408 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, Van Dievoet (Auteur)
Document Sénat	28S0231 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1926
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Deploige (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Dievoet, Josse
Calendrier	14/07/1926   EN DISCUSSION 14/07/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1926   EN DISCUSSION 15/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR