Document parlementaire 28K0377-1925-1926

Proposition de loi portant révision des indemnités allouées pour dommages de guerre.

	Fiche complète
	01/07/1926
Documents principaux	00/000-K0377/001-1925-1926 00/000-K0042/001-1931-1932
Document Chambre	28K0377 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/07/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1926
Date d'envoi	16/07/1926
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Florentin, Huart (Auteur) , Edgard, Missiaen (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	29K0042 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	03/12/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE