	Fiche complète
	17/06/1926
Vote Chambre	14/07/1926
Vote Sénat	28/07/1926
Date de la loi	02/08/1926
Date moniteur	05/08/1926
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0353/001-1925-1926 00/000-K0387/001-1925-1926 00/000-S0218/001-1925-1926
Document Chambre	28K0353 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1926
Document Chambre Document suivant	28K0387 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat	28S0218 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1926
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin	28/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	23/06/1926 EN DISCUSSION 07/07/1926 EN DISCUSSION 07/07/1926 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1926 EN DISCUSSION 14/07/1926 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/07/1926 EN DISCUSSION 28/07/1926 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE