Document parlementaire 28K0339-1925-1926

Proposition de loi sur le commerce des vins provenant de la Moselle luxembourgeoise.

	Fiche complète
	10/06/1926
Documents principaux	00/000-K0339/001-1925-1926
Document Chambre	28K0339 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/1926
Date d'envoi	17/07/1926
Auteur(s)	Fernand, van den Corput (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Jules, de Géradon (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	24/11/1926   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE