Document parlementaire 28K0296-1927-1928

Projet de loi approuvant l'Accord relatif aux travailleurs frontaliers et saisonniers, conclu le 4 juillet 1928 entre la Belgique et la France.

Fiche complète
01/08/1928
Vote Chambre 22/08/1928
Vote Sénat 31/10/1928
Date de la loi 10/11/1928
Date moniteur 21/12/1928
Moniteur n° 356
Documents principaux 00/000-K0296/001-1927-1928
00/000-K0302/001-1927-1928
00/000-S0193/001-1927-1928
Document Chambre   28K0296
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/08/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/08/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/08/1928
Document Chambre
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  28K0302
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Vandevelde (Auteur)
Document Sénat   28S0193
RAPPORT
Date de dépôt 25/09/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
Date de fin 31/10/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Vandevelde, Joseph
Calendrier 08/08/1928   EN DISCUSSION
08/08/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/08/1928   EN DISCUSSION
22/08/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/10/1928   EN DISCUSSION
31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | FRONTALIERS | TRAVAIL TEMPORAIRE