Document parlementaire 28K0294-1925-1926

Projet de loi relatif à l'escompte des bons du Trésor par la Banque nationale de Belgique.

Fiche complète
18/05/1926
Vote Chambre 18/05/1926
Vote Sénat 19/05/1926
Date de la loi 19/05/1926
Date moniteur 21/05/1926
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0294/001-1925-1926
00/000-K0297/001-1925-1926
Document Chambre   28K0294
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/05/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/05/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1926
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 18/05/1926   EN DISCUSSION
18/05/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/05/1926   EN DISCUSSION
18/05/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1926   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/05/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS