Document parlementaire 28K0275-1927-1928

Projet de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites dirigées contre un membre de la Chambre (M. Jacquemotte).

	Fiche complète
	12/07/1928
Vote Chambre	13/07/1928
Documents principaux	00/000-K0275/001-1927-1928
Document Chambre	28K0275 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Rodolphe, Desaegher (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Desaegher, Rodolphe
Calendrier	11/07/1928   EN DISCUSSION 11/07/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1928   EN DISCUSSION 13/07/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES