Document parlementaire 28K0272-1927-1928

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 10 août 1925 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers.

	Fiche complète
	11/07/1928
Vote Chambre	19/12/1928
Vote Sénat	20/03/1929
Date de la loi	12/04/1929
Date moniteur	20/04/1929
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0272/001-1927-1928 00/000-K0030/001-1928-1929 00/000-S0117/001-1928-1929
Document Chambre	28K0272 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/07/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0030 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	28S0117 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Moffarts (Auteur)
Date de fin	20/03/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1928   EN DISCUSSION 19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1929   EN DISCUSSION 20/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES