Document parlementaire 28K0255-1928-1929

Proposition de loi tendant à assurer un nouveau délai aux militaires ayant participé à la campagne de 1914-1918, pour faire valoir leurs droits à la pension d'invalidité prévue par les lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	25/04/1929
Documents principaux	00/000-K0255/001-1928-1929
Document Chambre	28K0255 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1931
Date d'envoi	14/01/1931
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Albert, Goffaux (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Guillaume, Melckmans (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES