Document parlementaire 28K0249-1925-1926

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Washington le 9 décembre 1925 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et relative à la répression de la contrebande des boissons alcooliques près des côtes des Etats-Unis.

	Fiche complète
	21/04/1926
Vote Chambre	07/07/1927
Vote Sénat	12/07/1927
Date de la loi	10/02/1928
Date moniteur	31/03/1928
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0249/001-1925-1926 00/000-K0269/001-1926-1927 00/000-S0173/001-1926-1927
Document Chambre	28K0249 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0269 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willem, Eekelers (Auteur)
Document Sénat	28S0173 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1927
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	12/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Eekelers, Willem
Calendrier	08/06/1927   EN DISCUSSION 08/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1927   EN DISCUSSION 07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1927   EN DISCUSSION 12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ALCOOL