Document parlementaire 28K0240BIS-1925-1926

Projet de loi contenant le budget des Dépenses et des Recettes extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1926.

Fiche complète
25/03/1926
Vote Chambre 31/03/1927
Vote Sénat 16/06/1927
Date de la loi 21/06/1927
Date moniteur 28/07/1927
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0240BIS/001-1925-1926
00/000-K0422/001-1925-1926
00/000-K0028/001-1926-1927
00/000-K0043/001-1926-1927
00/000-S0093/001-1926-1927
00/000-S0117/001-1926-1927
Document Chambre   28K0240BIS
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1927
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 16/07/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  28K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/12/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  28K0043
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mathieu (Auteur)
Document Sénat   28S0093
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1927
Document Sénat
Document suivant 		  28S0117
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Mathieu, Jules
Calendrier 02/06/1926   EN DISCUSSION
30/06/1926   EN DISCUSSION
08/07/1926   EN DISCUSSION
14/07/1926   EN DISCUSSION
24/11/1926   EN DISCUSSION
15/12/1926   EN DISCUSSION
15/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   EN DISCUSSION
30/03/1927   EN DISCUSSION
31/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1927   EN DISCUSSION
07/06/1927   EN DISCUSSION
14/06/1927   EN DISCUSSION
16/06/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS