Document parlementaire 28K0239-1925-1926

Projet de loi modifiant la loi du 15 octobre 1921 relative aux mieux doués.

Fiche complète
25/03/1926
Vote Chambre 09/06/1927
Vote Sénat 23/06/1927
Date de la loi 25/06/1927
Date moniteur 08/07/1927
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0239/001-1925-1926
00/000-K0133/001-1926-1927
00/000-K0163/001-1926-1927
00/000-K0187/001-1926-1927
00/000-K0226/001-1926-1927
00/000-S0145/001-1926-1927
00/000-S0149/001-1926-1927
Document Chambre   28K0239
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/03/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire 26-06-1927 : Arrêté royal de coordination, Moniteur n° 202 du 21-07-1927
Date de fin 09/06/1927
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 29/03/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 02/06/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0145
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/06/1927
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 06/07/1926   EN DISCUSSION
06/02/1927   EN DISCUSSION
22/02/1927   EN DISCUSSION
10/03/1927   EN DISCUSSION
10/03/1927   ADOPTE
24/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1927   EN DISCUSSION
11/05/1927   EN DISCUSSION
19/05/1927   EN DISCUSSION
01/06/1927   EN DISCUSSION
02/06/1927   EN DISCUSSION
09/06/1927   EN DISCUSSION
09/06/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1927   EN DISCUSSION
23/06/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES