Document parlementaire 28K0231-1928-1929

Projet de loi autorisant le Gouvernement à adhérer à l'Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux.

Fiche complète
26/02/1929
Vote Chambre 25/04/1929
Vote Sénat 23/04/1929
Date de la loi 03/05/1929
Date moniteur 26/07/1929
Moniteur n° 207
Documents principaux 00/000-S0094/001-1928-1929
00/000-S0141/001-1928-1929
00/000-K0231/001-1928-1929
00/000-K0237/001-1928-1929
Document Sénat   28S0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1929
Document Sénat
Document suivant
  28S0141
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Chambre   28K0231
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/04/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/04/1929
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/04/1929
Document Chambre
Document suivant
  28K0237
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 24/04/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1929   EN DISCUSSION
25/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/04/1929   EN DISCUSSION
23/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARMES ET MUNITIONS