Document parlementaire 28K0231-1925-1926

Projet de loi relatif aux internats créés en vue d'assurer l'instruction primaire aux enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe.

	Fiche complète
	23/03/1926
Documents principaux	00/000-K0231/001-1925-1926
Document Chambre	28K0231 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1929   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE