Document parlementaire 28K0208-1925-1926

Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser la fabrique de l'église du Sacré-Coeur de Jésus à Ganshoren (Koekelberg), à confier la construction d'une église-basilique à l'association sans but lucratif : "Les Amis de la Basilique nationale du Sacré-Coeur à Koekelberg", sur un terain que la fabrique possède au plateau de Koekelberg.

	Fiche complète
	22/12/1925
Vote Chambre	25/05/1926
Vote Sénat	09/03/1926
Date de la loi	29/05/1926
Date moniteur	09/06/1926
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-S0031/001-1925-1926 00/000-S0066/001-1925-1926 00/000-K0208/001-1925-1926 00/000-K0248/001-1925-1926
Document Sénat	28S0031 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
Date de fin	09/03/1926
Document Sénat Document suivant	28S0066 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Vauthier (Auteur)
Document Chambre	28K0208 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/03/1926
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/03/1926
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/05/1926
Document Chambre Document suivant	28K0248 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, Van Dievoet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Dievoet, Josse
Calendrier	24/03/1926   EN DISCUSSION 21/04/1926   EN DISCUSSION 21/04/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/05/1926   EN DISCUSSION 25/05/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1926   EN DISCUSSION 09/03/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CULTES