Document parlementaire 28K0188-1925-1926

Congo belge - Projet de décret approuvant certaines cessions et concessions de terres consenties par les autorités locales.

	Fiche complète
	18/02/1926
Documents principaux	00/000-K0188/001-1925-1926
Document Chambre	28K0188 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	18/02/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES