Document parlementaire 28K0187-1925-1926

Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 4, 1° de la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

Fiche complète
18/02/1926
Vote Chambre 09/06/1926
Vote Sénat 05/05/1926
Date de la loi 10/06/1926
Date moniteur 23/06/1926
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0187/001-1925-1926
00/000-K0201/001-1925-1926
00/000-S0104/001-1925-1926
00/000-S0106/001-1925-1926
00/000-K0284/001-1925-1926
00/000-K0299/001-1925-1926
Document Chambre   28K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/02/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/02/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1926
Document Chambre
Document suivant 		  28K0201
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   28S0104
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Jauniaux (Auteur)
Date de fin 05/05/1926
Document Sénat
Document suivant 		  28S0106
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Huysmans (Auteur)
Document Chambre   28K0284
PROJET AMENDE
Date de dépôt 06/05/1926
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 06/05/1926
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/06/1926
Document Chambre
Document suivant 		  28K0299
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 25/02/1926   EN DISCUSSION
02/03/1926   EN DISCUSSION
02/03/1926   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 11/05/1926   EN DISCUSSION
11/05/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1926   EN DISCUSSION
25/03/1926   EN DISCUSSION
25/03/1926   ADOPTE
09/06/1926   EN DISCUSSION
09/06/1926   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/04/1926   EN DISCUSSION
04/05/1926   EN DISCUSSION
05/05/1926   EN DISCUSSION
05/05/1926   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS