Document parlementaire 28K0165-1925-1926

Projet de loi portant ratification des Accords conclus à Londres le 31 décembre 1925, concernant la consolidation des dettes de la Belgique et de la Colonie du Congo belge envers la Grande-Bretagne.

	Fiche complète
	09/02/1926
Vote Chambre	11/03/1926
Vote Sénat	24/03/1926
Date de la loi	24/03/1926
Date moniteur	27/03/1926
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K0165/001-1925-1926 00/000-K0205/001-1925-1926 00/000-S0094/001-1925-1926
Document Chambre	28K0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/02/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1926
Document Chambre Document suivant	28K0205 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Jaspar (Auteur)
Document Sénat	28S0094 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1926
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin	24/03/1926
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Jaspar, Henri
Calendrier	25/02/1926   EN DISCUSSION 25/02/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1926   EN DISCUSSION 11/03/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1926   EN DISCUSSION 24/03/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS