Document parlementaire 28K0162-1927-1928

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation à Gustave-Antoine-Casimir-Emmanuel-Joseph-Marie baron de Hubsch, son épouse Octavie-Marie-Lucie Caro et sa fille Marie-Thérèse-Aline de Hubsch.

	Fiche complète
	21/03/1928
Documents principaux	00/000-K0162/001-1927-1928
Document Chambre	28K0162 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/03/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS