Document parlementaire 28K0152-1925-1926

Projet de loi portant approbation des projets de Convention élaborés à Genève par la Conférence internationale du Travail et concernant respectivement la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles, la réparation des accidents du travail et l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux victimes d'accidents du travail.

	Fiche complète
	02/02/1926
Vote Chambre	07/07/1927
Vote Sénat	12/07/1927
Date de la loi	23/07/1927
Date moniteur	19/11/1927
Moniteur n°	323
Documents principaux	00/000-K0152/001-1925-1926 00/000-K0274/001-1926-1927 00/000-S0176/001-1926-1927
Document Chambre	28K0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0274 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat	28S0176 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1927
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin	12/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Troclet, Léon
Calendrier	03/03/1926   EN DISCUSSION 03/03/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1927   EN DISCUSSION 07/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1927   EN DISCUSSION 12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL