Document parlementaire 28K0146-1925-1926

Proposition de loi complétant l'article 55 des lois coordonnées sur les mines, minières et carrières. (Allocation en cas de maladie et charbon gratuit)

	Fiche complète
	27/01/1926
Documents principaux	00/000-K0146/001-1925-1926
Document Chambre	28K0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1926
Date d'envoi	16/02/1926
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES