Document parlementaire 28K0056-1925-1926

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et le recrutement et portant réduction du temps de service.

	Fiche complète
	10/12/1925
Documents principaux	00/000-K0056/001-1925-1926
Document Chambre	28K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1925
Date d'envoi	16/12/1925
Auteur(s)	Jeroom, Declercq (Auteur) , Georges, Van Severen (Auteur) , Emile, Butaye (Auteur) , Thomas, Debacker (Auteur) , Charles, Van Opdenbosch (Auteur) , Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/09/1928   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE