Document parlementaire 28K0035-1927-1928

Projet de loi prorogeant les lois antérieures qui autorisent le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers.

	Fiche complète
	14/12/1927
Vote Chambre	22/12/1927
Vote Sénat	13/12/1927
Date de la loi	27/12/1927
Date moniteur	30/12/1927
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0035/001-1927-1928 00/000-K0042/001-1927-1928 00/000-S0025/001-1927-1928
Document Chambre	28K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1927
Document Chambre Document suivant	28K0042 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	28S0025 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1927
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, van Zuylen (Auteur)
Date de fin	23/12/1927
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	15/12/1927   EN DISCUSSION 15/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1927   EN DISCUSSION 22/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1927   EN DISCUSSION 23/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS