	Fiche complète
	24/11/1925
Documents principaux	00/000-K0021/001-1925-1926
Document Chambre	28K0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1926
Date d'envoi	19/01/1926
Auteur(s)	Renatus, Debruyne (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Hubert, Mampaey (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Pierre, van Schuylenbergh (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| MATERNITE